Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté ministériel du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (JORF du 28 novembre 2012)
Voir Arrêté du 26/11/2012
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- Convention de financement n° HC 351-12 DIPAC/FIP du 26 novembre 2012 entre le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, et la commune de Huahine relative à l'opération "Etude pour la reconstruction du groupe scolaire de Fare"
Voir Convention n° 35112 DIPAC/FIP du 26/11/2012
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- Avenant 2 n° 310-12 du 7 novembre 2012 à la convention n° 71-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph
Voir Avenant n° 31012 du 07/11/2012
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- Avenant 3 n° 335-12 du 16 novembre 2012 à la convention n° 14-12 du 23 janvier 2012 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L.813-9 du code rural, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, programme 143, action 02, année 2012
Voir Avenant n° 33512 du 16/11/2012
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- Avenant 2 n° 352-12 du 26 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 321-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Rénovation des toitures des salles de classes + sanitaires et préau de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Voir Avenant n° 35212 du 26/11/2012
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- Avenant 2 n° 353-12 du 26 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 326-09 DIPAC FIP du 19 octobre 2009 relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Voir Avenant n° 35312 du 26/11/2012
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- Ministère de l'environnement, de l'énergie et des mines. - Avenant 4 n° 6215 du 23 novembre 2012 à la convention n° 02-0439 du 13 mars 2002 portant modification du calcul de l'avance sur consommation, de la grille tarifaire de la redevance d'assainissement des eaux usées, de la formule d'actualisation des tarifs de base de l'assiette de facturation et du plan d'amortissement des ouvrages déf[...]
Voir Avenant n° 6215 du 23/11/2012
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- Centre hospitalier du Taaone. - 1° Erratum à la délibération n° 58-2012 CHPF du 19 novembre 2012 approuvant le marché à bons de commande n° 43-2012 passé avec la SAS Blanchisserie Mea-Ma pour le blanchissage du linge du CHT, lot 1 : articles de linge, parue au JOPF n° 48 du 29 novembre 2012, page 7646
Voir Délibération n° 582012 CHPF du 19/11/2012
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- Centre hospitalier du Taaone. - 2° Erratum à la délibération n° 59-2012 CHPF du 19 novembre 2012 approuvant le marché à bons de commande n° 44-2012 passé avec la SAS Blanchisserie Mea-Ma pour le blanchissage du linge du CHT, lot 2 : uniformes, parue au JOPF n° 48 du 29 novembre 2012, page 7646
Voir Délibération n° 592012 CHPF du 19/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 12 au 16 novembre 2012
Voir Avis n° 973 AU.ISLV du 20/11/2012
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