Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° HC 2165 CAB/SSIRI/CSVS du 28 novembre 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station-service "Mobil" à Papara
Voir Arrêté n° 2165 CAB/SSIRI/CSVS du 28/11/2012
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- Arrêté n° HC 2159 DIPAC du 27 novembre 2012 accordant une subvention à la commune de Papeete pour l'opération "Aménagement d'un centre d'animations socio-éducatives et culturelles à Mama'o, tranche 1", ministère 209 intérieur, programme 122, action 01, sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
Voir Arrêté n° 2159 DIPAC du 27/11/2012
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- Arrêté modificatif n° HC 2160 du 27 novembre 2012 modifiant l'arrêté HC 1625 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 31 F - Mise en sécurité falaise RT3 Vaitepiha - Tautira", programme 123, action 06, sous-action 12
Voir Arrêté n° 2160 du 27/11/2012
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- Avis n° 2012-7 A/APF du 29 novembre 2012 sur le projet de décret fixant pour les années 2010 et 2012 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
Voir Avis n° 20127 A/APF du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1712 CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Na Papa E Va'u pour l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion en vue du classement du site "complexe sacré Te Pô/Taputapuatea - Vallée de Opoa" au patrimoine mondial de l'UNESCO
Voir Arrêté n° 1712 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1713 CM du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1635 CM du 8 novembre 2012 autorisant le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva à transiger avec M. Eddy Cheung représenté par Me Arcus Usang
Voir Arrêté n° 1713 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1714 CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Video Prod pour la réalisation d'un clip-vidéo
Voir Arrêté n° 1714 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1715 CM du 26 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour la phase 1 de la réhabilitation du musée Gauguin de Papeari
Voir Arrêté n° 1715 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1716 CM du 26 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Aito Pearl Farm sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 361)
Voir Arrêté n° 1716 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1717 CM du 26 novembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Puea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 346)
Voir Arrêté n° 1717 CM du 26/11/2012
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