Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° 1727 CM du 27 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tamahimene pour le financement de la préparation des rencontres chorales scolaires
Voir Arrêté n° 1727 CM du 27/11/2012
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- Arrêté n° 1728 CM du 27 novembre 2012 portant transfert, au profit de M. Clive Frederick Palmer ou toutes sociétés qu'il se substituerait, d'une autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora initialement octroyée au profit de la Société polynésienne des villages de vacances (SPVV)
Voir Arrêté n° 1728 CM du 27/11/2012
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- Arrêté n° 1745 CM du 29 novembre 2012 portant approbation de la convention d'interconnexion conclue entre l'EPIC OPT et la SAS Pacific Mobile Télécom
Voir Arrêté n° 1745 CM du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1746 CM du 29 novembre 2012 constatant la caducité de l'arrêté n° 1195 CM du 26 juillet 2010 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour la réalisation d'une aire de jeux
Voir Arrêté n° 1746 CM du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1747 CM du 29 novembre 2012 autorisant le service de l'informatique à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendues et fixant le tarif de ces cessions
Voir Arrêté n° 1747 CM du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1749 CM du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation et l'aménagement du site de santé mentale
Voir Arrêté n° 1749 CM du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1750 CM du 29 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1840 CM du 20 octobre 2009 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Royal Polynesian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitation n° 115)
Voir Arrêté n° 1750 CM du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1751 CM du 29 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de la Société Civile Aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture
Voir Arrêté n° 1751 CM du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1756 CM du 30 novembre 2012 portant dissolution de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
Voir Arrêté n° 1756 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1757 CM du 30 novembre 2012 portant nomination de M. Yan Peirsegaele en qualité de chef de service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
Voir Arrêté n° 1757 CM du 30/11/2012
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