Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° 1758 CM du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 860 CM du 12 juillet 2012, portant agrément du projet présenté par la SARL Te Hei Ura consistant en la construction d'un immeuble mixte comprenant 42 logements destinés à la location ou à la vente dans la catégorie logement social, des places de parking et des commerces
Voir Arrêté n° 1758 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1759 CM du 30 novembre 2012 portant reconduction des dispositions de l'arrêté n° 2396 CM du 23 décembre 2010 modifié, portant suspension de la mise sur le marché des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
Voir Arrêté n° 1759 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1760 CM du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 696 CM du 26 mai 2011 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
Voir Arrêté n° 1760 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1761 CM du 30 novembre 2012 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2012-2013
Voir Arrêté n° 1761 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1762 CM du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 216 CM du 10 février 2012 modifié, approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Aorai pour le financement de la rénovation de la salle de Basket-ball à Taunoa
Voir Arrêté n° 1762 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1763 CM du 30 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour financer les actions menées au titre du fonds social en faveur des collèges et lycées d'enseignement public
Voir Arrêté n° 1763 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1764 CM du 30 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1764 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1765 CM du 30 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et ses disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1765 CM du 30/11/2012
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- Arrêté n° 1719 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 12-2003 et 13-2003 du 28 mai 2003, 9-2004 et 10-2004 du 5 avril 2004, 2-2005 et 3-2005 du 14 avril 2005, 2-2006 et 3-2006 du 18 avril 2006, 3-2007 et 5-2007 du 10 avril 2007, 2-2008 et 3-2008 du 18 mars 2008, 2-2009 et 3-2009 du 12 mars 2009, 7-2010 et 8-2010 du 20 avril 2010, 2-2011 et 3-2011 du 22[...]
Voir Arrêté n° 1719 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1721 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 2-2012 et 3-2012 du 27 mars 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'année 2011 du collège de Arue
Voir Arrêté n° 1721 CM du 26/11/2012
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