Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° 1723 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 3-2012 et 4-2012 du 24 avril 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du collège de Taravao
Voir Arrêté n° 1723 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1725 CM du 26 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1-2012 et 2-2012 du 29 mars 2012 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 du collège de Papara
Voir Arrêté n° 1725 CM du 26/11/2012
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- Arrêté n° 1729 CM du 27 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 2-2006 et 3-2006 du 20 avril 2006, 7-2007 et 8-2007 du 19 avril 2007, 2-2008 et 3-2008 du 21 avril 2008, 1-2009 et 2-2009 du 14 avril 2009, 2-2010 et 3-2010 du 22 avril 2010, 1-2011 et 2-2011 du 30 mars 2011, 3-2012 et 4-2012 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes [...]
Voir Arrêté n° 1729 CM du 27/11/2012
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- Arrêté n° 1731 CM du 27 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1-2003 et 2-2003 du 26 mars 2003, 2-2004 et 3-2004 du 30 mars 2004, 2-2005 et 3-2005 du 5 avril 2005, 4-2006 et 5-2006 du 18 avril 2006, 14-2006-2007 et 15-2006-2007 du 12 avril 2007, 11-2008 et 10-2008 du 21 avril 2008, 5-2009 et 6-2009 du 16 avril 2009, 12-09-10 et 13-09-10 du 18 mars 2010, 14-10-[...]
Voir Arrêté n° 1731 CM du 27/11/2012
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- Arrêté n° 1733 CM du 27 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 1-2003 et 2-2003 du 26 mars 2003, 2-2004 et 3-2004 du 6 avril 2004, 17-2005 et 18-2005 du 7 avril 2005, 10-2006 et 11-2006 du 5 avril 2006, 13-2007 et 14-2007 du 18 avril 2007, 8-2008 et 9-2008 du 21 avril 2008, 4-2009 et 5-2009 du 18 mars 2009, 2-2010 et 3-2010 du 18 mars 2010, 2-2011 et 3-2011 du [...]
Voir Arrêté n° 1733 CM du 27/11/2012
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- Arrêté n° 1778 CM du 4 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2012 MDP du 29 novembre 2012 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Maison de la perle pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1778 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1252 PR du 27 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
Voir Arrêté n° 1252 PR du 27/11/2012
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- Arrêté n° 1253 PR du 29 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 23 PR du 11 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés
Voir Arrêté n° 1253 PR du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1255 PR du 29 novembre 2012 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Euro Yacht LTD pour le navire à moteur Golden Odyssey
Voir Arrêté n° 1255 PR du 29/11/2012
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- Arrêté n° 1256 PR du 29 novembre 2012 portant commissionnement de M. Martin Fiatte, pilote à la station de pilotage Te Ara Tai de Polynésie française
Voir Arrêté n° 1256 PR du 29/11/2012
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