Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° 1258 PR du 30 novembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 1258 PR du 30/11/2012
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- Arrêté n° 8794 MEF/DGAE du 27 novembre 2012 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de décembre 2012
Voir Arrêté n° 8794 MEF/DGAE du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8795 MEF du 27 novembre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 8795 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8796 MEF du 27 novembre 2012 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école Ui Tama
Voir Arrêté n° 8796 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8799 MEF du 27 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8799 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8800 MEF du 27 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8800 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8801 MEF du 27 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives principal de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8801 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8802 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives de 1re classe au titre de l'année 2008 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8802 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8803 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8803 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8804 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8804 MEF du 27/11/2012
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