Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° 8805 MEF du 27 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2010 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8805 MEF du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8837 MEF du 28 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de M. Francky Tauatiti pour cofinancer sa participation au Festival polynésien de Melbourne (Australie)
Voir Arrêté n° 8837 MEF du 28/11/2012
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- Arrêté n° 8839 MEF du 29 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique en chef, au titre de l'année 2011(régularisation)
Voir Arrêté n° 8839 MEF du 29/11/2012
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- Arrêté n° 8840 MEF du 29 novembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal, au titre de l'année 2008 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8840 MEF du 29/11/2012
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- Arrêté n° 8841 MEF du 29 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal, au titre de l'année 2011 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8841 MEF du 29/11/2012
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- Arrêté n° 8842 MEF du 29 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste de 1re classe au titre de l'année 2011(régularisation)
Voir Arrêté n° 8842 MEF du 29/11/2012
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- Arrêté n° 8843 MEF du 29 novembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de biologiste, vétérinaire, pharmacien et chirurgien-dentiste hors classe, au titre de l'année 2011 (régularisation)
Voir Arrêté n° 8843 MEF du 29/11/2012
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- Arrêté n° 8896 MEF/DGAE du 30 novembre 2012 autorisant la SNC Wan et Cie, à l'enseigne commerciale Chic, à procéder à une vente en liquidation
Voir Arrêté n° 8896 MEF/DGAE du 30/11/2012
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- Arrêté n° 8770 MAA du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 604 CM du 9 mai 2003 modifié portant incorporation au domaine public portuaire et affectation de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai et de plusieurs parcelles dépendant de la terre "Teruapupu", référencée commune de Tubuai, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8770 MAA du 26/11/2012
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- Arrêté n° 8771 MAA du 26 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1343 MAA du 16 février 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 18, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8771 MAA du 26/11/2012
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