Journal Officiel 2012 N°49 NC du 06/12/2012
- Arrêté n° 8772 MAA du 26 novembre 2012 portant affectation d'une partie de la terre "Teruapupu", cadastrée commune de Tubuai, section de commune de Mataura, section AC n° 19, au profit du ministère en charge de la régénération de la cocoteraie
Voir Arrêté n° 8772 MAA du 26/11/2012
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- Arrêté n° 8792 MAA du 27 novembre 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
Voir Arrêté n° 8792 MAA du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8793 MAA du 27 novembre 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction du travail, de locaux à usage de bureaux, dépendant de l'immeuble Papineau situé à Papeete, et appartenant à la SCI CPS Papineau
Voir Arrêté n° 8793 MAA du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8814 MAA du 27 novembre 2012 portant affectation des parcelles cadastrées, commune de Hao, section AK n° 90 et n° 91, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 8814 MAA du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8815 MAA du 27 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme) sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Eraita Area épouse Deane
Voir Arrêté n° 8815 MAA du 27/11/2012
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- Arrêté n° 8838 MAE du 28 novembre 2012 portant déclaration d'infection de l'exploitation de poules pondeuses SCA Heia Tau Arii de M. Jean-Pierre Sangue (Afaahiti-Tahiti) par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
Voir Arrêté n° 8838 MAE du 28/11/2012
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- Arrêté n° 8812 MSS du 27 novembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Shabu Zen"
Voir Arrêté n° 8812 MSS du 27/11/2012
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- Arrêté n° 18-2012 APF/SG du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté n° 47-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 18-2012 APF/SG du 28/11/2012
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- Avis n° 137 du 22 novembre 2012 sur le projet de loi du pays portant mesures de protection des monuments historiques
Voir Avis n° 137 du 22/11/2012
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- Arrêté ministériel du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts (JORF du 28 novembre 2012)
Voir Arrêté du 23/11/2012
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