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Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012


  • Arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 43 DIPAC du 19/01/2012
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  • Arrêté n° HC 32 DRCL/PJE du 20 janvier 2012 fixant, pour l'année 2012, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 32 DRCL/PJE du 20/01/2012
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  • Arrêté n° HC 51 CAB/DDPC du 23 janvier 2012 portant agrément de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
    Voir Arrêté n° 51 CAB/DDPC du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 7 DRHME/BPI/CL du 23 janvier 2012 portant annulation de l'arrêté n° HC 21 DRHME/BPSI du 24 mai 2011 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrain section ES n° 25 sise à Papeete, quartier Sainte-Amélie
    Voir Arrêté n° 7 DRHME/BPI/CL du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 52 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque de Polynésie
    Voir Arrêté n° 52 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 54 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Liberty à Papeete
    Voir Arrêté n° 54 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 55 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Hollywood à Papeete
    Voir Arrêté n° 55 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 56 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Concorde à Papeete
    Voir Arrêté n° 56 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 57 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Siam Ispot à Papeete
    Voir Arrêté n° 57 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
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  • Arrêté n° HC 58 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de Raiatea à Uturoa
    Voir Arrêté n° 58 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
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