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Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012

  • Arrêté n° 43 DIPAC du 19/01/2012
    Arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 32 DRCL/PJE du 20/01/2012
    Arrêté n° HC 32 DRCL/PJE du 20 janvier 2012 fixant, pour l'année 2012, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Arrêté n° 51 CAB/DDPC du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 51 CAB/DDPC du 23 janvier 2012 portant agrément de médecins civils experts ou surexperts auprès du centre spécial de réforme de Papeete
  • Arrêté n° 7 DRHME/BPI/CL du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 7 DRHME/BPI/CL du 23 janvier 2012 portant annulation de l'arrêté n° HC 21 DRHME/BPSI du 24 mai 2011 portant déclassement du domaine public de la parcelle de terrain section ES n° 25 sise à Papeete, quartier Sainte-Amélie
  • Arrêté n° 52 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 52 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque de Polynésie
  • Arrêté n° 54 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 54 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Liberty à Papeete
  • Arrêté n° 55 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 55 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Hollywood à Papeete
  • Arrêté n° 56 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 56 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Pacific Films au sein du cinéma Concorde à Papeete
  • Arrêté n° 57 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 57 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Siam Ispot à Papeete
  • Arrêté n° 58 CAB/SSOP/CSVS du 23/01/2012
    Arrêté n° HC 58 CAB/SSOP/CSVS du 23 janvier 2012 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie de Raiatea à Uturoa

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