Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Arrêté n° 704 MET/DTT du 23 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-059, délivrée à M. Charles Taurua pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 704 MET/DTT du 23/01/2012
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- Arrêté n° 705 MET/DTT du 23 janvier 2012 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001, délivrée à Mme Pellemele épouse Tere Violette pour l'exploitation d'un véhicule sur l'île de Tubuai
Voir Arrêté n° 705 MET/DTT du 23/01/2012
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- Arrêté n° 724 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 83/MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie (PV 401) néccessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Voir Arrêté n° 724 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 725 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 725 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 726 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versée à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous les plans n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Voir Arrêté n° 726 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 727 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
Voir Arrêté n° 727 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 728 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 82/MET du 3 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaheno (plan 7) néccessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
Voir Arrêté n° 728 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 729 MET du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 84/MET du 3 janvier 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) néccessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 729 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 730 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiotuna (plan n° AWg-AW95, plan n° AWh-AW97 et plan n° AWi-AW98) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 730 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 731 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taupeeahotu (plan n° BNA-BN47, plan n° BNC-BN53 et plan n° BNd-BN54) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 731 MET du 23/01/2012
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