Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Arrêté n° 732 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf-AW93) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
Voir Arrêté n° 732 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 733 MET du 23 janvier 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
Voir Arrêté n° 733 MET du 23/01/2012
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- Arrêté n° 855 MET/DTT du 26 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 3449/MET/DTT du 07 juillet 2011 portant attribution de deux (2) licences de transport touristique sur l'île de Huahine (îles Sous-le-Vent), à la SARL "Tehina"
Voir Arrêté n° 855 MET/DTT du 26/01/2012
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- Arrêté n° 859 MRM du 26 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri François Albert sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 412)
Voir Arrêté n° 859 MRM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 860 MRM du 26 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 860 MRM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 812 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime (ponton en surplomb et ponton flottant) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de l'entreprise Te Puna Nautic Center représentée par M. Patrick Pluviaud
Voir Arrêté n° 812 MAA du 25/01/2012
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- Arrêté n° 813 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (plate forme) sis à Tiahura, commune de Moorea-Maiao au profit du Criobe (Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement)
Voir Arrêté n° 813 MAA du 25/01/2012
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- Arrêté n° 814 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Vairea Charles
Voir Arrêté n° 814 MAA du 25/01/2012
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- Arrêté n° 815 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de M. Vesterly Buillard
Voir Arrêté n° 815 MAA du 25/01/2012
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- Arrêté n° 816 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Noula Deane
Voir Arrêté n° 816 MAA du 25/01/2012
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