Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Arrêté n° 817 MAA du 25 janvier 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public (étal de vente) sis à Punaauia, commune de Punaauia au profit de Mme Sandra Paheroo
Voir Arrêté n° 817 MAA du 25/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 819 MAA du 25 janvier 2012 portant affectation du rez-de-chaussée, aile droite du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 819 MAA du 25/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 820 MAA du 25 janvier 2012 portant affectation des locaux situés au 1er et 2ème étages du bâtiment dit de la Culture, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 77, au profit de la Vice-Présidence
Voir Arrêté n° 820 MAA du 25/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 858 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine "Opunohu", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PL n° 29, au profit du service de la pêche
Voir Arrêté n° 858 MAA du 26/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 861 MAA du 26 janvier 2012 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelle, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Papineau, situés rue Tepano Jaussen, commune de Papeete, appartenant à la SC CPS Papineau
Voir Arrêté n° 861 MAA du 26/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 862 MAA du 26 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 673/CM du 4 août 1993 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Haamene (partie) - lot A sise à Haamene-Tahaa, au profit de la Société Anonyme Electricité de Tahiti
Voir Arrêté n° 862 MAA du 26/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 863 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Sans Nom", cadastrée section AB n° 137, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 766m², au profit de M. Ikatete Kautai
Voir Arrêté n° 863 MAA du 26/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
Voir Arrêté n° 864 MAA du 26/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 865 MAA du 26 janvier 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dite "Tcheko", référencée PVB n° 230, sise à Taiohae commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 40 ha, au profit de l'association Tcheko
Voir Arrêté n° 865 MAA du 26/01/2012
-------------------
- Arrêté n° 809 MSS du 25 janvier 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tatine et Nini"
Voir Arrêté n° 809 MSS du 25/01/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
