Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Délibération n° 40-2011 CHPF du 15 janvier 2011 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 37.502.010 F CFP
Voir Délibération n° 402011 CHPF du 15/01/2011
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- Délibération n° 42-2011 CHPF du 15 janvier 2011 autorisant le transfert, à titre gratuit, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) d'un premer lot de biens immobiliers, acquis par l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD) pour le compte de la Polynésie française
Voir Délibération n° 422011 CHPF du 15/01/2011
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- Délibération n° 44-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant l'avenant n° 1 au marché 02/2010 passé avec le laboratoire Roche, pour la fourniture d'une spécialité pharmaceutique : le "Avestin"
Voir Délibération n° 442011 CHPF du 15/01/2011
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- Délibération n° 45-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant le marché négocié à bons de commande passé avec Gazpol - Air liquide pour la fourniture de fluides médicaux
Voir Délibération n° 452011 CHPF du 15/01/2011
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- Délibération n° 46-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant le marché négocié à bons de commande passé avec le laboratoire Gilead, pour la fourniture des antiviraux suivants : le "Truvada", le "Atripla" et le "Viread"
Voir Délibération n° 462011 CHPF du 15/01/2011
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- Décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 (JORF du 23 décembre 2011)
Voir Décret n° 2011-1919 du 22/12/2011
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- Délibération n° 47-2011 CHPF du 15 janvier 2011 approuvant le marché négocié à bons de commande passé avec le laboratoire Roche, pour la fourniture d'une spécialité pharmaceutique : le "Herceptin"
Voir Délibération n° 472011 CHPF du 15/01/2011
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- Décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative (JORF du 27 décembre 2011)
Voir Décret n° 2011-1950 du 23/12/2011
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- Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les ministres
Voir Autres du 26/01/2012
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- Arrêté ministériel du 6 décembre 2011 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (JORF du 21 janvier 2012)
Voir Arrêté du 06/12/2011
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