Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Avenant 1 n° 10-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 181-07/DAC/FIP du 26 septembre 2007 relative à Vaiaha primaire : extension, mise aux normes électriques et assainissement des eaux pluviales de la commune de Faa'a
Voir Avenant n° 1012 du 20/01/2012
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- Avenant 1 n° 11-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 232-07/DAC/FIP du 9 novembre 2007 relative à la réhabilitation lourde et mise aux normes de l'école Teroma Maternelle de la commune de Faa'a
Voir Avenant n° 1112 du 20/01/2012
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- Avenant 1 n° 12-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 191-09/DAC/FIP du 28 juillet 2009 modifié par l'avenant 1 n° HC 209 11 du 1er août 2011 relative à l'opération : logement pour l'école primaire de Rikitea
Voir Avenant n° 1212 du 20/01/2012
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- Avenant 1 n° 13-12 du 20 janvier 2012 à la convention de financement n° HC 20-10/DIPAC/FIP du 22 janvier 2010 relative à l'opération : reconstruction de l'école primaire de Anaa - abri de survie
Voir Avenant n° 1312 du 20/01/2012
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- Service de l'urbanisme - certificat de conformoité lotissement Miri 6, 2è phase sis à Punaauia
Voir Avis n° 163 MAA du 16/01/2012
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- Direction des affaires foncières - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
Voir Avis n° 192 MAA du 23/01/2012
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- Rectificatif à la loi du Pays n° 20128 du 30 janvier 2012 portant traitement de surendettement des particuliers
Voir Loi du Pays n° 2012-8 du 30/01/2012
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- Rectificatif à l'annexe de l'arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011 paru au JOPF n° 7 NS du 30 janvier 2012 - Dans l'intitulé et le sommaire de l'annexe, les références de l'arrêté sont les suivantes : "Annexe à l'arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011" au lieu de "2068 PR du 20 décembre 2011"
Voir Arrêté n° 2068 CM du 20/12/2011
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