Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Arrêté n° HC 59 CAB/DDPC du 24 janvier 2012 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 7 février 2012 à l'institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 59 CAB/DDPC du 24/01/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 71 CAB/DDPC du 25 janvier 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 26 janvier 2012
Voir Arrêté n° 71 CAB/DDPC du 25/01/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 1-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant attribution d'une subvention de 18.507.512 Fcfp soit 155.092,95 euros sur le budget de l'Etat : Ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Ua Pou - subdivision administrative des Marquises pour l'opé[...]
Voir Arrêté n° 12012 SAIM du 06/01/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 2-2012 SAIM du 6 janvier 2012 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 14.140.586 Fcfp soit 118.498,11 euros au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 04 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition d[...]
Voir Arrêté n° 22012 SAIM du 06/01/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 72 CAB/DDPC du 25 janvier 2012 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen de rattrapage SSIAP 2 à la date du 2 février 2012
Voir Arrêté n° 72 CAB/DDPC du 25/01/2012
-------------------
- Arrêté n° HC 40 DAE/BAIPC du 18 janvier 2012 portant attribution d'une subvention au profit de M. Tematuanui, Philippe Tati dans le cadre de l'opération groupee d'aménagement foncier installation jeunes agriculteurs de Tahiti pour l'opération aide au démarrage, action 1 b
Voir Arrêté n° 40 DAE/BAIPC du 18/01/2012
-------------------
- Convention d'application n° 349-11 du 29 novembre 2011 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Peretuna - foncier et travaux" (commune de Papara) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
Voir Convention Etat/Pays 349-11 du 29/11/2011
-------------------
- Convention d'exécution n° 7-12 du 17 janvier 2012 du contrat de projets Etat - Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat et la Polynésie française concernant le volet "Constructions scolaires".
Voir Convention Etat/Pays 7-12 du 17/01/2012
-------------------
- Avenant n° 12 au contrat de projets 2008-2013 du 27 mai 2008.
Voir Avenant du 17/01/2012
-------------------
- Avenant 1 n° 9-12 du 18 janvier 2012 à la convention d'application n° 400
Voir Avenant 9-12 du 18/01/2012
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
