Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Avis n° 126 CM du 26 janvier 2012 sur le projet de décret relatif à la transmission au contrôle de légalité par voie électronique des actes mentionnés au II de l'article 171 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Voir Avis n° 126 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 140 CM du 26 janvier 2012 portant ouverture de concours de formateurs professionnels relevant de la filière technique de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 140 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 141 CM du 26 janvier 2012 portant désignation des membres de la commission des impôts
Voir Arrêté n° 141 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 151 CM du 26 janvier 2012 relatif aux modalités d'application de la délibération n° 2011-75 APF du 13 octobre 2011 portant mesure d'aide individuelle à la création artistique et littéraire
Voir Arrêté n° 151 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 72 CM du 23 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1286/CM du 30 juillet 2010 modifié approuvant l'attribution d'une subvention au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wan Albert, Bruno pour le compte de la SCEA Polycultures pour l'acquisition d'un tracteur
Voir Arrêté n° 72 CM du 23/01/2012
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- Arrêté n° 73 CM du 23 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2011/IJSPF du 20 décembre 2011 approuvant la liste des emplois relevant des dispositions du statut général de la fonction publique de la Polynésie française susceptibles de générer des travaux supplémentaires à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 73 CM du 23/01/2012
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- Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/IJSPF du 20 décembre 2011 portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 74 CM du 23/01/2012
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- Arrêté n° 75 CM du 24 janvier 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2011/CA/ICA du 28 décembre 2011 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2011 de l'Institut de la Communication Audiovisuelle
Voir Arrêté n° 75 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 77 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 9 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,33 ha, au profit de M. Narii Raurahi-Terii
Voir Arrêté n° 77 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 78 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 10 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 3,73 ha, au profit de M. Nicolas Paraurahi
Voir Arrêté n° 78 CM du 24/01/2012
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