Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 151 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,06 ha, au profit de M. Stéphane Mou Fa
Voir Arrêté n° 109 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 110 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 174 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,34 ha, au profit de M. Ki-Ou Mou Fa
Voir Arrêté n° 110 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 178 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,11 ha, au profit la SCA Hotutau Tahitian Vanilla
Voir Arrêté n° 111 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 112 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 181 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,17 ha, au profit M. Antonnyo, Uratua Maono
Voir Arrêté n° 112 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 2012 autorisant la location du lot n° 182 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,20 ha, au profit M. Stéphane Mou Fa
Voir Arrêté n° 113 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 114 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 409/CM du 02 avril 2002 et autorisant la résiliation des dix baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 114 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 115 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 767/CM du 4 juin 2007 et autorisant la résiliation des neuf baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 115 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 116 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 771/CM du 30 mai 2001 et autorisant la résiliation du bail du 18 octobre 2002 relatif à la location du lot n° 120 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Raioho Temataru
Voir Arrêté n° 116 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 117 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 820/CM du 23 septembre 2005 et autorisant la résiliation des treize baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 117 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 118 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 891/CM du 24 août 2006 et autorisant la résiliation des cinq baux relatifs à la location du lot des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea
Voir Arrêté n° 118 CM du 24/01/2012
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