Journal Officiel 2012 N°5 NC du 02/02/2012
- Arrêté n° 119 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1102/CM du 20 août 1998 et autorisant la résiliation du bail du 06 février 2004 relatif à la location du lot n° 103 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
Voir Arrêté n° 119 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 120 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1844/CM du 15 décembre 2003 et autorisant la résiliation des deux baux relatifs à la location des lots dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. André Vasseur
Voir Arrêté n° 120 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 121 CM du 24 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 1845/CM du 15 décembre 2003 et autorisant la résiliation du bail du 16 décembre 2002 relatif à la location du lot n° 141 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera - commune de Taputapuatea - île de Raiatea, au profit de M. Ki-Ou Mou Fa
Voir Arrêté n° 121 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 122 CM du 24 janvier 2012 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, au profit de Mlle Isabelle Tuihani
Voir Arrêté n° 122 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 123 CM du 24 janvier 2012 refusant la location d'un lot du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, au profit de M. Romuald Tanevanaa
Voir Arrêté n° 123 CM du 24/01/2012
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- Arrêté n° 125 CM du 25 janvier 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 31/CM du 13 janvier 2011 prorogé approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un camion à benne
Voir Arrêté n° 125 CM du 25/01/2012
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- Arrêté n° 127 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation, réhabilitation et aménagement des infrastructures de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 127 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 128 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour le financement de travaux à effectuer sur les sites de la piscine pater, de Vaitarua et du complexe sportif de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 128 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 142 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékaton" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 142 CM du 26/01/2012
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- Arrêté n° 143 CM du 26 janvier 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean Products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Voir Arrêté n° 143 CM du 26/01/2012
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