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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012

  • Arrêté n° 8996 MET du 05/12/2012
    Arrêté n° 8996 MET du 5 décembre 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) délivrée à M. Eric Bastard
  • Arrêté n° 8938 MET du 04/12/2012
    Arrêté n° 8938 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
  • Arrêté n° 8939 MET du 04/12/2012
    Arrêté n° 8939 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Araarapuupuu (plan 19) nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 8940 MET du 04/12/2012
    Arrêté n° 8940 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 9010 MRM du 05/12/2012
    Arrêté n° 9010 MRM du 5 décembre 2012 accordant à M. Rommel, Teriiepaiterai, Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 9011 MAA du 05/12/2012
    Arrêté n° 9011 MAA du 5 décembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Orofara", cadastrée commune de Mahina, section T n° 432, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 9012 MAA du 05/12/2012
    Arrêté n° 9012 MAA du 5 décembre 2012 portant affectation de la terre Tomoteiari lot 4, cadastrée commune de Rangiroa, section A 872, au profit de la direction de l'équipement
  • Arrêté n° 8934 MEM/ENV du 04/12/2012
    Arrêté n° 8934 MEM/ENV du 4 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-33 ENV/IC, sise dans la commune de Nuku Hiva, et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la Polynésie française et représentée par la direction de l'environnement relative à l'installation et l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets (CET)
  • Arrêté n° 9017 MEM/ENV du 06/12/2012
    Arrêté n° 9017 MEM/ENV du 6 décembre 2012 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-35 ENV/IC dans la commune de Taiarapu-Est dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Van Bastolaer pour exploiter une station de compostage et ses équipements associés (installation classée pour la protection de l'environnement)
  • Arrêté n° 8997 MSS du 05/12/2012
    Arrêté n° 8997 MSS du 5 décembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SCA La Ferme"

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