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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012

  • Arrêté n° 8998 MSS du 05/12/2012
    Arrêté n° 8998 MSS du 5 décembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine centrale de Paea"
  • Arrêté n° 8999 MSS du 05/12/2012
    Arrêté n° 8999 MSS du 5 décembre 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Duoc SARL"
  • Arrêté n° 8897 MAE du 30/11/2012
    Arrêté n° 8897 MAE du 30 novembre 2012 portant déclaration de l'exploitation de poules pondeuses SCA Hotu Rau de M. Jean-Pierre Sangue (Mataiea, Tahiti), infectée par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
  • Arrêté n° 8935 MDA du 04/12/2012
    Arrêté n° 8935 MDA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 48 MEP du 15 septembre 2008 portant délivrance d'une licence d'armateur à la SARL Transports Maritimes Insulaires (TMI) pour l'exploitation du navire Kura Ora 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu
  • Arrêté n° 8936 MDA du 04/12/2012
    Arrêté n° 8936 MDA du 4 décembre 2012 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 21 bis du 22 novembre 2012
  • Arrêté n° 8937 MDA du 04/12/2012
    Arrêté n° 8937 MDA du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 47 MEP du 15 septembre 2008 modifié portant délivrance d'une licence d'armateur à la Compagnie de Transport Maritime des îles Tuamotu (CTMIT) pour l'exploitation du navire Kura Ora 4 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre, Est et Nord-Est
  • Arrêté n° 9016 MDA du 06/12/2012
    Arrêté n° 9016 MDA du 6 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 6694 MDA du 27 septembre 2011 autorisant Mme Hitiata Utia à occuper le domaine public aéroportuaire de Rimatara (îles Australes) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
  • Décret n° 2012-1303 du 26/11/2012
    Décret n° 2012-1303 du 26 novembre 2012 fixant la liste des usages spécifiques autorisés pour les appareils à laser sortant d'une classe supérieure à 2 (JORF du 28 novembre 2012)
  • Décret n° 2012-1351 du 04/12/2012
    Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet (JORF du 6 décembre 2012)
  • Arrêté du 20/11/2012
    Arrêté ministériel du 20 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (retrait d'habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping) (JORF du 5 décembre 2012)

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