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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012


  • Arrêté interministériel du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, ([...]
    Voir Arrêté du 23/11/2012
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  • Avenant 1 n° 309-12 du 29 octobre 2012 à la convention n° 111-12 du 18 mai 2012 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
    Voir Avenant n° 30912 du 29/10/2012
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  • Avenant 1 n° 361-12 du 28 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 255-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative au financement de l'opération "Hakahau, transfert de la maternelle au CSP, 2e tranche et solde"
    Voir Avenant n° 36112 du 28/11/2012
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  • Avenant 3 n° 378-12 du 5 décembre 2012 à la convention de financement n° HC 136-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 relative à l'acquisition de matériels de mise aux normes VSAB par la commune de Teva I Uta
    Voir Avenant n° 37812 du 05/12/2012
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  • Erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899)
    Voir Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012
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  • Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 novembre 2012
    Voir Avis n° 3452 MAA.AU du 28/11/2012
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  • Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 13 au 26 décembre 2012 inclus)
    Voir Avis du 13/12/2012
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