Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2012 - Numéros normaux > Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012

Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012

  • Arrêté du 23/11/2012
    Arrêté interministériel du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, ([...]
  • Avenant n° 30912 du 29/10/2012
    Avenant 1 n° 309-12 du 29 octobre 2012 à la convention n° 111-12 du 18 mai 2012 relative à la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
  • Avenant n° 36112 du 28/11/2012
    Avenant 1 n° 361-12 du 28 novembre 2012 à la convention de financement n° HC 255-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 relative au financement de l'opération "Hakahau, transfert de la maternelle au CSP, 2e tranche et solde"
  • Avenant n° 37812 du 05/12/2012
    Avenant 3 n° 378-12 du 5 décembre 2012 à la convention de financement n° HC 136-10 DIPAC/FIP du 17 mai 2010 relative à l'acquisition de matériels de mise aux normes VSAB par la commune de Teva I Uta
  • Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012
    Erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899)
  • Avis n° 3452 MAA.AU du 28/11/2012
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 novembre 2012
  • Avis du 13/12/2012
    Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 13 au 26 décembre 2012 inclus)

Page : 1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  

X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.