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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012

  • Arrêté n° 2099 DAE/BAIPC du 07/11/2012
    Arrêté n° HC 2099 DAE/BAIPC du 7 novembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole
  • Arrêté n° 2179 DAE/BAIPC du 30/11/2012
    Arrêté n° HC 2179 DAE/BAIPC du 30 novembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural - 3e versement 2012
  • Arrêté n° 47 IDV du 04/12/2012
    Arrêté n° HC 47 IDV du 4 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 78 IDV du 24 décembre 2009 modifié par les arrêtés n° HC 25 IDV du 8 août 2011 et n° HC 52 IDV du 24 novembre 2011 attribuant à la commune de Papeete une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Signalisation routière du carrefour de Prince-Hinoi - Régent Paraita", ministère des outre-mer, programme 123,[...]
  • Arrêté n° 948 ISLV du 06/12/2012
    Arrêté n° HC 948 ISLV du 6 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 10 ISLV du 9 janvier 2012 attribuant à la commune de Uturoa une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Aménagement urbain du remblai lagonaire communal de Tepua", ministère de l'intérieur, programme 119, action 01, sous-action 06
  • Arrêté n° 950 ISLV du 06/12/2012
    Arrêté n° HC 950 ISLV du 6 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 28 ISLV du 29 novembre 2010 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 123, action 02,[...]
  • Arrêté n° 953 ISLV du 07/12/2012
    Arrêté n° HC 953 ISLV du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 3 SAISLV du 6 janvier 2011 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Acquisition d'équipements pour la mise en place de l'apport volontaire pour la collecte sélective des déchets ménagers (PAV et bio seaux)", ministère des outre-mer, programme 119, action 01, [...]
  • Arrêté n° 1772 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1772 CM du 3 décembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération de relogement de la direction des transports terrestres
  • Arrêté n° 1773 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1773 CM du 3 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de karaté et disciplines associées dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 1774 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1774 CM du 3 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de tir à l'arc dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 1775 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1775 CM du 3 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération d'athlétisme de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012

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