Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012
- Arrêté n° 1776 CM du 3 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Rainui Sanquer
Voir Arrêté n° 1776 CM du 03/12/2012
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- Arrêté n° 1780 CM du 4 décembre 2012 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte locale (SEML) Tahiti Nui Télévision (TNTV)
Voir Arrêté n° 1780 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1781 CM du 4 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1781 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1782 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
Voir Arrêté n° 1782 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1783 CM du 4 décembre 2012 portant nomination de M. Stéphane Mounier en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial de Me Dominique Dubouch
Voir Arrêté n° 1783 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1784 CM du 4 décembre 2012 portant modification de l'article A. 121-9 du code de l'environnement de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1784 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1785 CM du 4 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Voir Arrêté n° 1785 CM du 04/12/2012
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- Avis n° 1786 CM du 4 décembre 2012 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audovisuel (CSA) portant autorisation de la société SASU DomaineDigital
Voir Avis n° 1786 CM du 04/12/2012
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- Arrêté n° 1790 CM du 5 décembre 2012 portant réglementation d'une allocation "tenue vestimentaire" en faveur des élèves des établissements d'enseignement publics du 1er cycle du second degré de la Polynésie française, bénéficiaires d'une bourse pour l'année scolaire 2012-2013
Voir Arrêté n° 1790 CM du 05/12/2012
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- Arrêté n° 1791 CM du 5 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 761 CM du 19 juin 2012 portant affectation d'une emprise du domaine public portuaire sise au droit du quai de "Tematouri", commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
Voir Arrêté n° 1791 CM du 05/12/2012
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