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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012


  • Arrêté n° 1792 CM du 5 décembre 2012 autorisant la direction des affaires foncières à procéder à la démolition d'une maison d'habitation abandonnée, implantée sur la parcelle domaniale cadastrée section M n° 558 au droit de la parcelle cadastrée section M n° 579, sise commune de Faaa, quartier Souky
    Voir Arrêté n° 1792 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1793 CM du 5 décembre 2012 portant affectation de la terre "Papanui ou Tenimouakakakaka ou Kereteki", cadastrée commune de Napuka, section A n° 99 et des constructions y édifiées au profit de la commune de Napuka
    Voir Arrêté n° 1793 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1794 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 400 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Niutahi, cadastrée section AH n° 216, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Huimataeiura Louise Manaia veuve Fareata
    Voir Arrêté n° 1794 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1795 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 450 mètres carrés (lot n° 1) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Mumumati, cadastrée section AH n° 117, sise commune de Punaauia, au profit de M. Adrien Pavau
    Voir Arrêté n° 1795 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1796 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location, d'une emprise de 580 mètres carrés (lot n° 3) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Mumumati cadastrée section AH n° 117, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Clarita Pavau
    Voir Arrêté n° 1796 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1797 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location, d'une emprise de 400 mètres carrés (lot n° 1) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Eletoni dite Irène Mauati
    Voir Arrêté n° 1797 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1798 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 400 mètres carrés (lot n° 2) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de Mme Simone Haupuni
    Voir Arrêté n° 1798 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1799 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 400 mètres carrés (lot n° 5) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de Mlle Titi Teriinohorai
    Voir Arrêté n° 1799 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1800 CM du 5 décembre 2012 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location d'une emprise de 450 mètres carrés (lot n° 6) à détacher de la parcelle dépendant de la terre Atararo, cadastrée section DH n° 15, sise commune de Punaauia, au profit de M. Teriipaparetua Teheiura
    Voir Arrêté n° 1800 CM du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 1801 CM du 5 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1649 CM du 15 novembre 2012 portant suspension provisoire de la mise sur le marché et ordonnant le retrait des oeufs provenant de l'atelier de conditionnement d'oeufs enregistré sous le numéro d'agrément 2010 PF susceptibles d'être contaminés par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
    Voir Arrêté n° 1801 CM du 05/12/2012
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