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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012

  • Arrêté n° 1806 CM du 06/12/2012
    Arrêté n° 1806 CM du 6 décembre 2012 portant déclassement des parcelles relevant anciennement du domaine public fluvial pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française et portant régularisation de l'échange sans soulte de parcelles de terres entre la Polynésie française et la société Tahiti Agrégats, sise commune de Punaauia, dans le cadre des travaux de canalisation de la rivi[...]
  • Arrêté n° 1814 CM du 06/12/2012
    Arrêté n° 1814 CM du 6 décembre 2012 portant ouverture d'une enquête publique préalable à l'institution d'un titre minier
  • Arrêté n° 1815 CM du 06/12/2012
    Arrêté n° 1815 CM du 6 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 1029 CM du 11 août 2008 et autorisant la résiliation du bail du 26 septembre 2008 relatif à la location du lot n° 8 dépendant du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, au profit de M. Gilles Chabaud
  • Arrêté n° 1752 CM du 29/11/2012
    Arrêté n° 1752 CM du 29 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2003 et n° 5-2003 du 27 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 6 avril 2004, n° 6-2005 et n° 7-2005 du 12 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 24 avril 2006, n° 5-2007 et n° 6-2007 du 10 avril 2007, n° 3-2008 et n° 4-2008 du 22 avril 2008, n° 4-2009 et n° 5-2009 du 26 mars 2009, n° 6-2010 et n° 7-201[...]
  • Arrêté n° 807 CM du 27/06/2012
    Erratum à l'arrêté n° 807 CM du 27 juin 2012 relatif à la durée et au contenu de la formation de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (JOPF n° 27 du 5 juillet 2012, page 3887)
  • Arrêté n° 1754 CM du 29/11/2012
    Arrêté n° 1754 CM du 29 novembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 31 mars 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 7 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 18 avril 2006, n° 5-2007 et n° 6-2007 du 19 avril 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 24 avril 2008, n° 7-2009 et n° 8-2009 du 30 avril 2009, n° 3-2010 et n° 4-20[...]
  • Arrêté n° 1766 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1766 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 27 avril 2006, n° 6-2007 et n° 7-2007 du 26 avril 2007, n° 10-2008 et n° 11-2008 du 6 mai 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 14 mai 2009, n° 5-2010 et n° 6-2010 du 18 mai 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 28 avril 2011, n° 7-2012 et n° 8-2012 du 26 avril 2012, des conseils d'établiss[...]
  • Arrêté n° 1768 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1768 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 28 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 40-2005 et n° 41-2005 du 11 avril 2005, n° 54 et n° 55 du 3 avril 2006, n° 61 et n° 62 du 26 avril 2007, n° 80-2008 et n° 81-2008 du 24 avril 2008, n° 84-2009 et n° 85-2009 du 30 avril 2009, n° 3-2010 et n° 4-2010 du 26 avr[...]
  • Arrêté n° 1770 CM du 03/12/2012
    Arrêté n° 1770 CM du 3 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-2003 et n° 10-2003 du 3 juin 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 8 avril 2004, n° 5-2005 et n° 6-2005 du 12 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 6 avril 2006, n° 3-2007 et n° 4-2007 du 10 avril 2007, n° 6-2008 et n° 7-2008 du 29 avril 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 28 avril 2009, n° 5-2010 et n° 6-201[...]
  • Arrêté n° 1787 CM du 04/12/2012
    Arrêté n° 1787 CM du 4 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 0203-11 et n° 0203-10 du 27 mars 2003, n° 7-2004 et n° 8-2004 du 22 mars 2004, n° 04-05/08 et n° 04-05/09 du 5 avril 2005, n° 0506-11 et 0506-12 du 4 avril 2006, n° 0607-16 et n° 0607-14 du 24 avril 2007, n° 01-2008 et n° 02-2008 du 17 mars 2008, n° 01-2009 et n° 03-2009 du 23 mars 2009, n° 1-2010 et[...]

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