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Journal Officiel 2012 N°50 du 13/12/2012


  • Arrêté n° 8979 MEF du 5 décembre 2012 portant attribution d'aides financières dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
    Voir Arrêté n° 8979 MEF du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 8980 MEF du 5 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de l'entreprise individuelle de M. Moerani Lehartel pour cofinancer sa participation au salon Macna et sa mission de prospection
    Voir Arrêté n° 8980 MEF du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 8990 MEF du 5 décembre 2012 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
    Voir Arrêté n° 8990 MEF du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 9032 MEF du 6 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2011 (régularisation)
    Voir Arrêté n° 9032 MEF du 06/12/2012
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  • Arrêté n° 9033 MEF du 6 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012 (régularisation)
    Voir Arrêté n° 9033 MEF du 06/12/2012
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  • Arrêté n° 9034 MEF du 6 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 1re classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2012
    Voir Arrêté n° 9034 MEF du 06/12/2012
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  • Arrêté n° 8973 MET du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
    Voir Arrêté n° 8973 MET du 04/12/2012
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  • Arrêté n° 8974 MET du 4 décembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Le Caill, directeur de l'équipement
    Voir Arrêté n° 8974 MET du 04/12/2012
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  • Arrêté n° 8975 MET du 5 décembre 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mme Paloma Taumihau
    Voir Arrêté n° 8975 MET du 05/12/2012
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  • Arrêté n° 8976 MET du 5 décembre 2012 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à la SARL "Gem Pearls"
    Voir Arrêté n° 8976 MET du 05/12/2012
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