Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté municipal n° 2012-580 DST du 4 décembre 2012 autorisant une mesure temporaire d'occupation des places de stationnement payant dans la contre-allée du boulevard Pomare devant le centre Vaima par les taxis (commune de Papeete)
Voir Arrêté n° 2012580 DST du 04/12/2012
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- Délibération municipale n° 88-2012 du 30 novembre 2012 relative au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées (commune de Bora Bora)
Voir Délibération n° 882012 du 30/11/2012
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- Arrêté ministériel du 5 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 7 décembre 2012)
Voir Arrêté du 05/12/2012
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- Avenant 2 n° 347-12 du 23 novembre 2012 à la convention n° 70-12 du 30 mars 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF)
Voir Avenant n° 34712 du 23/11/2012
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- Avenant 2 n° 348-12 du 23 novembre 2012 à la convention n° 97-12 du 27 avril 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
Voir Avenant n° 34812 du 23/11/2012
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- Avenant 1 n° 365-12 du 29 novembre 2012 à la convention n° 228-12 du 3 août 2012 relative à la subvention "article 44" aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, chapitre 143, article 02 (exercice 2012)
Voir Avenant n° 36512 du 29/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 19 au 23 novembre 2012
Voir Avis n° 999 AU.ISLV du 27/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° L/2012-01-2/MAA/AU.MAR du 3 décembre 2012 concernant les travaux du lotissement Matatini (1re tranche) sis à Taiohae, réalisés par M. Guy Lejeune, gérant de la société de développement de Taiohae
Voir Avis n° 2012012 MAA/AU.MAR du 03/12/2012
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- Erratum à l'erratum au texte adopté n° 2012-117 LP/APF du 19 octobre 2012 de la loi du pays portant diverses dispositions en matière d'aides à l'emploi (JOPF n° 47 NS du 29 octobre 2012, page 2899), paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 8064
Voir Texte adopté LP n° 2012-117 LP/APF du 19/10/2012
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- Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 31 octobre 2012 au 31 décembre 2012
Voir Avis n° 8690 DEQ/GEG du 07/12/2012
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