Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Avis n° 2012-8 A/APF du 12 décembre 2012 sur le projet de modification des limites territoriales entre les deux sections de communes de Parea et Haapu sur le territoire de la commune de Huahine
Voir Avis n° 20128 A/APF du 12/12/2012
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- Arrêté n° 1818 CM du 13 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association d'éleveurs et d'agriculteurs de la Polynésie française dans le cadre de l'organisation de la foire agricole 2012
Voir Arrêté n° 1818 CM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 1820 CM du 14 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2012 CSPC du 10 décembre 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Voir Arrêté n° 1820 CM du 14/12/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 1809 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2003 et n° 3-2003 du 7 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 5 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 11 avril 2005, n° 4-2006 et n° 5-2006 du 3 avril 2006, n° 8-2007 et n° 9-2007 du 3 avril 2007, n° 5-2008 et n° 6-2008 du 24 avril 2008, n° 9-2009 et n° 10-2009 du 23 mars 2009, n° 8-2009-[...]
Voir Arrêté n° 1809 CM du 06/12/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 2-2010 et n° 3-2010 du 26 avril 2010, n° 22-1010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars 201[...]
Voir Arrêté n° 1811 CM du 06/12/2012
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- Arrêté n° 1312 PR du 11 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
Voir Arrêté n° 1312 PR du 11/12/2012
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- Arrêté n° 1313 PR du 11 décembre 2012 portant agrément de l'appareil de désinfection des déchets d'activités de soins Matachana série 2000 RBE
Voir Arrêté n° 1313 PR du 11/12/2012
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- Arrêté n° 1317 PR du 13 décembre 2012 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à l'EURL Polynésie Trip
Voir Arrêté n° 1317 PR du 13/12/2012
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- Arrêté n° 1318 PR du 14 décembre 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et des mines
Voir Arrêté n° 1318 PR du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9198 MEF du 11 décembre 2012 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 35 praticiens hospitaliers relevant de la fonction publique de la Polynésie française, appelés à exercer au Centre hospitalier de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9198 MEF du 11/12/2012
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