Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 9267 MEF du 14 décembre 2012 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2011 (régularisation)
Voir Arrêté n° 9267 MEF du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9079 MET/DTT du 7 décembre 2012 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01B 09CTG, délivrée à Mme Cécile Ariihohoa épouse David pour l'île de Rangiroa
Voir Arrêté n° 9079 MET/DTT du 07/12/2012
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- Arrêté n° 9106 MET du 7 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 8444 MET du 9 novembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Voir Arrêté n° 9106 MET du 07/12/2012
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- Arrêté n° 9176 MET/DTT du 11 décembre 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva (îles Marquises), à M. Eric Bastard
Voir Arrêté n° 9176 MET/DTT du 11/12/2012
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- Arrêté n° 9221 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à Mlle Paloma Taumihau
Voir Arrêté n° 9221 MET/DTT du 12/12/2012
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- Arrêté n° 9222 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Moorea, à la SARL "Gem Pearls"
Voir Arrêté n° 9222 MET/DTT du 12/12/2012
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- Arrêté n° 9223 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 08B 10T sur l'île de Tahiti attribuée à la SARL "Marama Transports Touristiques" et portant modification de l'arrêté n° 8571 MET/DTT du 16 novembre 2012
Voir Arrêté n° 9223 MET/DTT du 12/12/2012
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- Arrêté n° 9224 MET/DTT du 12 décembre 2012 portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 40T, délivrée à Mlle Paloma Taumihau, pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 9224 MET/DTT du 12/12/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 8940 MET du 4 décembre 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu, paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 7871
Voir Arrêté n° 8940 MET du 04/12/2012
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- Arrêté n° 9154 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7954 MRM/PRL du 12 novembre 2010 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Thérèse Teretia Heirai Tekopunui-Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 303)
Voir Arrêté n° 9154 MRM/DRM du 10/12/2012
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