Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 9155 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 394)
Voir Arrêté n° 9155 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9156 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 427 MPI/PRL du 27 octobre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Charles Avaemai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
Voir Arrêté n° 9156 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9157 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1599 MRM/PRL du 29 avril 2011 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Antoine Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 9157 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9158 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Heremoana Gérard Hiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 107)
Voir Arrêté n° 9158 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9159 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Daniel Ismaël Tuamea Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 112)
Voir Arrêté n° 9159 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9160 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mlle Teta Mahine Teuruna Roi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 296)
Voir Arrêté n° 9160 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9161 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Heimata Léry Oaoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 295)
Voir Arrêté n° 9161 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9162 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Arutua-Nui Ruanuu Claude Mai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 259)
Voir Arrêté n° 9162 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9163 MRM/DRM du 10 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Robert Meurisse à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tikehau, commune de Rangiroa (exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 9163 MRM/DRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9164 MRM du 10 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7749 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, au profit de M. Ahiti Teuiau
Voir Arrêté n° 9164 MRM du 10/12/2012
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