Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 9165 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Gilbert Teva Pia
Voir Arrêté n° 9165 MRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9166 MRM du 10 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 2435 MRM du 8 juin 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Tetaahi Poimata Christine Fareata épouse Buillard
Voir Arrêté n° 9166 MRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9167 MRM du 10 décembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata Rehua
Voir Arrêté n° 9167 MRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9168 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tagata Rehua
Voir Arrêté n° 9168 MRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9169 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa
Voir Arrêté n° 9169 MRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9170 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua
Voir Arrêté n° 9170 MRM du 10/12/2012
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- Arrêté n° 9174 MRM du 11 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7748 MRM du 8 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa au profit au profit de M. Rodrigue Tihoni Raapoto
Voir Arrêté n° 9174 MRM du 11/12/2012
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- Arrêté n° 9227 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 261)
Voir Arrêté n° 9227 MRM/DRM du 12/12/2012
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- Arrêté n° 9228 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Rua Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 9228 MRM/DRM du 12/12/2012
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- Arrêté n° 9229 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hio Raioho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 231)
Voir Arrêté n° 9229 MRM/DRM du 12/12/2012
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