Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 9230 MRM/DRM du 12 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Marcello Raioho à l'usage de son exploitation perlicole sise à Mopelia, commune de Maupiti (exploitant n° 98)
Voir Arrêté n° 9230 MRM/DRM du 12/12/2012
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- Arrêté n° 9246 MRM du 13 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Tevaearai sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 114)
Voir Arrêté n° 9246 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9247 MRM du 13 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julien Teuira Tiaihau sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 24)
Voir Arrêté n° 9247 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9248 MRM du 13 décembre 2012 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Augustin Teiho Tuhoe
Voir Arrêté n° 9248 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9249 MRM du 13 décembre 2012 accordant la qualité d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
Voir Arrêté n° 9249 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9250 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Lazar Choig Chong Ah-Min le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9250 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9251 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Hector Vetea Panapa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9251 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9252 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Jonathan Philippe Constant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9252 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9253 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7223 MRM/PRL du 2 octobre 2009 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 59)
Voir Arrêté n° 9253 MRM/DRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9254 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 6855 MRM/PRL du 27 septembre 2010 modifié relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Vairau Philippe Otare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 100)
Voir Arrêté n° 9254 MRM/DRM du 13/12/2012
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