Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13 décembre 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Ririfatu Moeterauri Horoi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 299)
Voir Arrêté n° 9255 MRM/DRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9256 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 21 MPA du 4 février 2009 accordant à M. Vaitua Chee Ayee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9256 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9257 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1167 CM du 27 octobre 1997 accordant à M. Paul Noël Teuna o Hema Teikipupuni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9257 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9258 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1242 CM du 23 septembre 1998 accordant à M. Temarii Teriipaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9258 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9259 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 491 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9259 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9260 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 4836 MRM du 21 juin 2012 accordant à M. Albert Tapi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9260 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9261 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7177 MRM du 11 octobre 2011 accordant à Mme Raina Diana Teauna le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9261 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9262 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 5012 MRM du 28 juillet 2010 accordant à M. André Poehina Koheatiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9262 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9263 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 7484 MRM du 27 octobre 2010 accordant à M. Gérard Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9263 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9264 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 3721 MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Jean-Luc Marutea Chavey le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9264 MRM du 13/12/2012
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