Journal Officiel 2012 N°51 du 20/12/2012
- Arrêté n° 9265 MRM du 13 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 9163 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Patrick Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9265 MRM du 13/12/2012
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- Arrêté n° 9183 MEJ du 11 décembre 2012 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Voir Arrêté n° 9183 MEJ du 11/12/2012
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- Arrêté n° 9087 MAA du 7 décembre 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Teamae 5, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 149, au profit du service de l'artisanat
Voir Arrêté n° 9087 MAA du 07/12/2012
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- Arrêté n° 9088 MAA du 7 décembre 2012 portant affectation des parcelles dépendant des terres Teamae 4 et Teamae 5, cadastrées commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 12 et 150, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9088 MAA du 07/12/2012
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- Arrêté n° 9107 MAA du 7 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 1318 VP du 29 mars 2011 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale Paparatea, cadastrée section ID n° 1, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Wong-Yoène Wong Lam
Voir Arrêté n° 9107 MAA du 07/12/2012
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- Arrêté n° 9191 MAA du 11 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1730 MAA du 10 mai 2011 portant affectation de locaux sis au 3e et 4e niveau de l'immeuble Putia Oro, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, à la direction de l'environnement
Voir Arrêté n° 9191 MAA du 11/12/2012
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- Arrêté n° 9297 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créé au sein de la direction des solidarités, de la famille et de l'égalité (DSFE)
Voir Arrêté n° 9297 MSS du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9298 MSS du 14 décembre 2012 portant désignation des membres médecins à la commission technique à l'adoption créée au sein de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 9298 MSS du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9108 MAE du 7 décembre 2012 abrogeant l'arrêté n° 835 MAA du 14 février 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 du lotissement agricole Maraeroa sis à Raiatea, au profit de M. René Haapa
Voir Arrêté n° 9108 MAE du 07/12/2012
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- Arrêté n° 9192 MAE du 11 décembre 2012 relatif à la cession gratuite de plants pour le lycée Tuiani-Le Gayic de Papara
Voir Arrêté n° 9192 MAE du 11/12/2012
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