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Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012


  • Arrêté n° 2222 DIPAC du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2222 DIPAC du 11/12/2012
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  • Arrêté n° 2234 DIPAC du 13 décembre 2012 relatif à la répartition au titre de l'année 2012 du Foncs national de péréquation des ressources intercommunales et communales et portant versement par l'Etat, ministère de l'intérieur, aux communes isolées, établissements publics de coopération communale et leurs communes membres
    Voir Arrêté n° 2234 DIPAC du 13/12/2012
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  • Arrêté n° HC 1372 DRCL/PJE du 20 décembre 2012 fixant, pour l'année 2013, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaires-enquêteurs ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
    Voir Arrêté n° 1372 DRCL/PJE du 20/12/2012
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  • Arrêté n° HC 2249 CAB/DDPC du 19 décembre 2012 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 14 décembre 2012 à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
    Voir Arrêté n° 2249 CAB/DDPC du 19/12/2012
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  • Arrêté n° 15 MAAT du 20 décembre 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
    Voir Arrêté n° 15 MAAT du 20/12/2012
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  • Arrêté n° HC 2185 DAE/BAIPC du 4 décembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural - 4e versement 2012
    Voir Arrêté n° 2185 DAE/BAIPC du 04/12/2012
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  • Arrêté n° HC 2240 DIPAC du 17 décembre 2012 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa" ministère : 209 intérieur - programme 122 - action 01 - sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
    Voir Arrêté n° 2240 DIPAC du 17/12/2012
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  • Avenant 2 n° 388-12 du 17 décembre 2012 à la convention annuelle n° 143-12 du 8 juin 20112 entre l'Etat et la Polynésie française
    Voir Avenant 388-12 du 17/12/2012
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  • Délibération n° 2012-59 APF du 13 décembre 2012 portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
    Voir Délibération n° 2012-59 APF du 13/12/2012
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  • Délibération n° 2012-60 APF du 13 décembre 2012 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2012-60 APF du 13/12/2012
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