Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 9320 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SAS Avai'a
Voir Arrêté n° 9320 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9321 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Rimo
Voir Arrêté n° 9321 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9322 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Moorea Tuna Product
Voir Arrêté n° 9322 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9323 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Mokai
Voir Arrêté n° 9323 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9324 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Fetu Armement
Voir Arrêté n° 9324 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9325 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Vana Vana
Voir Arrêté n° 9325 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9326 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Tahiti Sea Fish
Voir Arrêté n° 9326 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9327 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Pacific Ocean Products
Voir Arrêté n° 9327 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9328 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la ACP/SCP Tamatia
Voir Arrêté n° 9328 VP du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9329 MEF du 17 décembre 2012 portant atribution d'une aide financière à Mme Doris Daniel Luquin dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 9329 MEF du 17/12/2012
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