Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 9330 MEF du 17 décembre 2012 portant atribution d'une aide financière à M. Rodrigue Teriierooiterai dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Voir Arrêté n° 9330 MEF du 17/12/2012
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- Arrêté n° 9278 MRM du 14 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9278 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9279 MRM du 14 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 221 MPA du 19 décembre 2008 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9279 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9280 MRM du 14 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 490 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tuatai Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9280 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9281 MRM du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 145 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant à M. Tekoreno Etienne Mamatui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9281 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9282 MRM du 14 décembre 2012 accordant à Mme Raitini Stéphanie Mahealanie Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9282 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9283 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Manuarii Jean Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9283 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9284 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Moïse Mote le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9284 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9285 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Rudolph Lucien Tenahe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9285 MRM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 9286 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Niel Natanaera Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9286 MRM du 14/12/2012
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