Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 9379 MEJ du 19 décembre 2012 portant nomination des cinq personnalités pour leurs compétences en matière de sport dre haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
Voir Arrêté n° 9379 MEJ du 19/12/2012
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- Arrêté n° 9338 MAA du 18 décembre 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, d'un hangar situé dans la vallée de Tipaerui à Papeete, et appartenant à l'association Central Sport
Voir Arrêté n° 9338 MAA du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9356 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'association Biofetia en qualité de système participatif de garantie en agriculture biologique
Voir Arrêté n° 9356 MAE du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9357 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'organisme Bioagricert en qualité d'organisme certificateur en agriculture biologique
Voir Arrêté n° 9357 MAE du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9378 MAE du 19 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
Voir Arrêté n° 9378 MAE du 19/12/2012
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- Arrêté n° 9339 MDA du 18 décembre 2012 portant agrément à l'institut de formation maritime, pêche et commerce pour dispenser la formation au certificat de pilote lagonaire
Voir Arrêté n° 9339 MDA du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9340 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
Voir Arrêté n° 9340 MDA du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9341 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 31 TET du 10 décembre 2012
Voir Arrêté n° 9341 MDA du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9342 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 30 TET du 4 décembre 2012
Voir Arrêté n° 9342 MDA du 18/12/2012
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- Arrêté n° 9343 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de ses voyages du 14 décembre 2012 et du 6 janvier 2013
Voir Arrêté n° 9343 MDA du 18/12/2012
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