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Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012

  • Arrêté n° 9379 MEJ du 19/12/2012
    Arrêté n° 9379 MEJ du 19 décembre 2012 portant nomination des cinq personnalités pour leurs compétences en matière de sport dre haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
  • Arrêté n° 9338 MAA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9338 MAA du 18 décembre 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, d'un hangar situé dans la vallée de Tipaerui à Papeete, et appartenant à l'association Central Sport
  • Arrêté n° 9356 MAE du 18/12/2012
    Arrêté n° 9356 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'association Biofetia en qualité de système participatif de garantie en agriculture biologique
  • Arrêté n° 9357 MAE du 18/12/2012
    Arrêté n° 9357 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'organisme Bioagricert en qualité d'organisme certificateur en agriculture biologique
  • Arrêté n° 9378 MAE du 19/12/2012
    Arrêté n° 9378 MAE du 19 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
  • Arrêté n° 9339 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9339 MDA du 18 décembre 2012 portant agrément à l'institut de formation maritime, pêche et commerce pour dispenser la formation au certificat de pilote lagonaire
  • Arrêté n° 9340 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9340 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
  • Arrêté n° 9341 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9341 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 31 TET du 10 décembre 2012
  • Arrêté n° 9342 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9342 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 30 TET du 4 décembre 2012
  • Arrêté n° 9343 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9343 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de ses voyages du 14 décembre 2012 et du 6 janvier 2013

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