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Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012

  • Arrêté n° 9344 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9344 MDA du 18 décembre 2012 autorisant à titre exceptionnel le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de décembre 2012
  • Arrêté n° 9345 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9345 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
  • Arrêté n° 9346 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9346 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7847 MDA du 8 novembre 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Hotu Tuamotu pour l'exploitation du navire Temoanarau sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest et Centre
  • Arrêté n° 9347 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9347 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 58 MDA du 26 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia 2 sur la desserte des Tuamotu du Centre et Ouest
  • Arrêté n° 9348 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9348 MDA du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
  • Arrêté n° 9349 MDA du 18/12/2012
    Arrêté n° 9349 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 23-2012 APF/SG du 17/12/2012
    Arrêté n° 23-2012 APF/SG du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 47-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 52012 GREPFOC du 30/11/2012
    Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 5-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 30 novembre 2012
  • Délibération n° 62012 GREPFOC du 30/11/2012
    Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 6-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation du rapport d'activité 2012 de la directrice par intérim du GREPFOC
  • Délibération n° 72012 GREPFOC du 30/11/2012
    Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 7-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 de l'exercice 2012

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