Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 8-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2013
Voir Délibération n° 82012 GREPFOC du 30/11/2012
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- Arrêté municipal n° 62-2012 du 3 décembre 2012 portant réglementation et installation de panneaux de signalisation routière dans la zone de Tahina, commune de Uturoa
Voir Arrêté n° 622012 du 03/12/2012
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- Arrêté municipal n° 63-2012 du 3 décembre 2012 portant réglementation des véhicules automobiles affectés au transport de marchandises ou de matériel d'un poids total autorisé à charge (PTAC) supérieur à 3 500 kg, des véhicules articulés, trains double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises (commune d'Uturoa)
Voir Arrêté n° 632012 du 03/12/2012
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- Avenant 3 n° 364-12 du 29 novembre 2012 à la convention n° 8-12 du 18 janvier 2012 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, programme 143, action 02, année scolaire 2011-2012
Voir Avenant n° 36412 du 29/11/2012
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- Avenant 3 n° 383-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 233-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réfection de l'école maternelle de Hao"
Voir Avenant n° 38312 du 11/12/2012
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- Avenant 3 n° 384-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 234-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réfection du service de restauration scolaire de Hao primaire"
Voir Avenant n° 38412 du 11/12/2012
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- Avenant 3 n° 385-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 236-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réhabilitation du préau du CSP de Hao"
Voir Avenant n° 38512 du 11/12/2012
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- Avenant 2 n° 386-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde" de la commune de Huahine
Voir Avenant n° 38612 du 11/12/2012
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- Avenant 1 n° 387-12 du 11 décembre 2012 à la convention de financement n° HC 132-08 DIPAC/FIP du 5 juin 2008 relative à l'opération "Mise aux normes électriques du CJA de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
Voir Avenant n° 38712 du 11/12/2012
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 novembre 2012
Voir Avis n° 3587 MAA.AU du 14/12/2012
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