Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 5 au 9 novembre 2012
Voir Avis n° 938 AU.ISLV du 13/11/2012
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- Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 décembre 2012 au 9 janvier 2013 inclus)
Voir Avis du 27/12/2012
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- Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 4400 DAF.REC-HYP du 30 novembre 2012
Voir Avis n° 4400 DAF.REC-HYP du 30/11/2012
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 novembre 2012
Voir Avis n° 1012 AU.ISLV du 04/12/2012
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