Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Acte de délégation n° 2012-3 DP/APF du 13 décembre 2012
Voir Acte de délégation n° 20123 DP/APF du 13/12/2012
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- Rapport n° 127-2012 du 7 décembre 2012 de la commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves
Voir Autres n° 1272012 du 07/12/2012
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- Arrêté n° 1822 CM du 14 décembre 2012 relatif à l'apprentissage et modifiant les articles A. 6222-4 et A. 6242-1 du code du travail
Voir Arrêté n° 1822 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1825 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Production pour l'écriture du scénario d'un documentaire intitulé "Tetiaroa, le rêve de Brando"
Voir Arrêté n° 1825 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1826 CM du 14 décembre 2012 portant nomination de Mme Christine Martinez en qualité de directeur des affaires économiques par intérim
Voir Arrêté n° 1826 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1831 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1831 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1832 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
Voir Arrêté n° 1832 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1833 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1833 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1834 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1834 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1835 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1835 CM du 14/12/2012
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