Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 1836 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 1836 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1837 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURLl Matie Ura tours pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 1837 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1838 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
Voir Arrêté n° 1838 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1839 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 1839 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1840 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï transport pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 1840 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1841 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1841 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1842 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURLl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1842 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1843 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 1843 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1844 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
Voir Arrêté n° 1844 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1845 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
Voir Arrêté n° 1845 CM du 14/12/2012
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