Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 1846 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1846 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1847 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
Voir Arrêté n° 1847 CM du 14/12/2012
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- Avis n° 1850 CM du 14 décembre 2012 relatif au projet de décision déclarant recevable des candidats à l'appel aux candidatures n° 2012-521 du 17 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'exploitation de services de radio
Voir Avis n° 1850 CM du 14/12/2012
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- Arrêté n° 1852 CM du 17 décembre 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2012, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de matériels techniques et le traitement d'étanchéité, et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 1852 CM du 17/12/2012
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- Arrêté n° 1854 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2012, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour la rénovation du car régle et autorisant la signature d'une convention
Voir Arrêté n° 1854 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 1855 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1857 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1857 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1858 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Faa Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1858 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1859 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Un enfant heureux dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1859 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1860 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association du Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1860 CM du 18/12/2012
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