Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 1861 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1861 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1862 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1862 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1863 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Tahiti Association Laser dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1863 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1864 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1864 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1865 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
Voir Arrêté n° 1865 CM du 18/12/2012
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- Avis n° 1866 CM du 18 décembre 2012 relatif au projet de décret modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile
Voir Avis n° 1866 CM du 18/12/2012
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- Arrêté n° 1871 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 1871 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1872 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2304 CM du 15 décembre 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 1872 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1874 CM du 19 décembre 2012 portant affectation de sept emplacements du domaine public maritime, sise commune de Takaroa et commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
Voir Arrêté n° 1874 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1875 CM du 19 décembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Olivier SUE et Mlle Katia Uk May
Voir Arrêté n° 1875 CM du 19/12/2012
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