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Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012

  • Arrêté n° 1880 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1880 CM du 19 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou, Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 1882 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1882 CM du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1703 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
  • Arrêté n° 1888 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
  • Arrêté n° 1904 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1904 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision, et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1905 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1905 CM du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1756 CM du 30 novembre 2012 portant dissolution de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
  • Arrêté n° 1906 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1906 CM du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
  • Arrêté n° 1907 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1907 CM du 20 décembre 2012 portant abrogation des licences d'armateur accordées à la SARL Société de développement de Moorea pour l'exploitation des navires Moorea Express et Moorea Ferry ainsi que les arrêtés lui attribuant un régime fiscal favorable en matière de carburant et d'huiles lubrifiantes
  • Arrêté n° 1908 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1908 CM du 20 décembre 2012 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la SARL Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des arrêtés lui attribuant un régime fiscal favorable en matière de carburant et d'huiles lubrifiantes
  • Arrêté n° 1867 CM du 18/12/2012
    Arrêté n° 1867 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 du 10 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 6 avril 2004, n° 1-2005 du 7 avril 2005 et n° 8-2005 du 27 octobre 2005, n° 3-2006 et n° 4-2006 du 20 avril 2006, n° 1-2007 et n° 2-2007 du 26 avril 2007, n° 4-2008 et n° 5-2008 du 22 avril 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 27 avril 2009, [...]
  • Arrêté n° 1869 CM du 18/12/2012
    Arrêté n° 1869 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2003-3 et n° 2003-4 du 18 mars 2003, n° 2004-1 et n° 2004-2 du 23 mars 2004, n° 2005-1 et n° 2005-2 du 31 mars 2005, n° 2006-2 et n° 2006-3 du 18 avril 2006, n° 2007-2 et n° 2007-3 du 26 avril 2007, n° 2008-2 et n° 2008-3 du 29 avril 2008, n° 2009-2 et n° 2009-3 du 30 avril 2009, n° 2010-2 et n° 2010[...]

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