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Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012

  • Arrêté n° 1876 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 du 4 juin 2003, n° 1-2004 et n° 2-2004 du 8 avril 2004, n° 2-2005 du 1er avril 2005 et n° 7-2005 du 27 octobre 2005, n° 1-2006 et n° 2-2006 du 20 avril 2006, n° 3-2007 et 4-2007 du 27 avril 2007, n° 16-2008 et n° 18-2008 du 28 avril 2008, n° 1-2009 et n° 2-2009 du 30 avril 2009, n°[...]
  • Arrêté n° 1878 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1878 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 12-2003 et n° 13-2003 du 26 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 19 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 18 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 24 avril 2006, n° 4 et n° 4-2007 du 14 mai 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 28 avril 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 4 mai 2009, AF 002-2010 et AF n° 003-201[...]
  • Arrêté n° 1885 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1885 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction portant création d'un poste budgétaire intitulé "Agent d'exploitation de parking"
  • Arrêté n° 1886 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1886 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de construction
  • Arrêté n° 1887 CM du 19/12/2012
    Arrêté n° 1887 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction modifiant la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
  • Arrêté n° 1892 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1892 CM du 20 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2013
  • Arrêté n° 1894 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1894 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agir contre le sida pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1895 CM du 20/12/2012
    Arrêté n° 1895 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
  • Arrêté n° 1811 CM du 06/12/2012
    Erratum à l'arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 002-2010 et n° 003-2010 du 26 mars 2010, n° 22-2010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars [...]
  • Arrêté n° 1321 PR du 17/12/2012
    Arrêté n° 1321 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Charles Sicot en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires

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