Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 du 4 juin 2003, n° 1-2004 et n° 2-2004 du 8 avril 2004, n° 2-2005 du 1er avril 2005 et n° 7-2005 du 27 octobre 2005, n° 1-2006 et n° 2-2006 du 20 avril 2006, n° 3-2007 et 4-2007 du 27 avril 2007, n° 16-2008 et n° 18-2008 du 28 avril 2008, n° 1-2009 et n° 2-2009 du 30 avril 2009, n°[...]
Voir Arrêté n° 1876 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1878 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 12-2003 et n° 13-2003 du 26 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 19 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 18 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 24 avril 2006, n° 4 et n° 4-2007 du 14 mai 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 28 avril 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 4 mai 2009, AF 002-2010 et AF n° 003-201[...]
Voir Arrêté n° 1878 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1885 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction portant création d'un poste budgétaire intitulé "Agent d'exploitation de parking"
Voir Arrêté n° 1885 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1886 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de construction
Voir Arrêté n° 1886 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1887 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction modifiant la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
Voir Arrêté n° 1887 CM du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1892 CM du 20 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2013
Voir Arrêté n° 1892 CM du 20/12/2012
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- Arrêté n° 1894 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agir contre le sida pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1894 CM du 20/12/2012
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- Arrêté n° 1895 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
Voir Arrêté n° 1895 CM du 20/12/2012
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- Erratum à l'arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 002-2010 et n° 003-2010 du 26 mars 2010, n° 22-2010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars [...]
Voir Arrêté n° 1811 CM du 06/12/2012
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- Arrêté n° 1321 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Charles Sicot en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
Voir Arrêté n° 1321 PR du 17/12/2012
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