Journal Officiel 2012 N°52 du 27/12/2012
- Arrêté n° 1322 PR du 17 décembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du Conservatoire artistique de la Polynésie française, du Musée de Tahiti et des îles, du service de l'artisanat traditionnel, du Centre des métiers d'art
Voir Arrêté n° 1322 PR du 17/12/2012
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- Arrêté n° 1323 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de Mlle Samantha Maitui en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea
Voir Arrêté n° 1323 PR du 17/12/2012
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- Arrêté n° 1324 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Herenui Christian Nuu en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea
Voir Arrêté n° 1324 PR du 17/12/2012
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- Arrêté n° 1329 PR du 19 décembre 2012 accordant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la crèche Matahere II pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation des locaux
Voir Arrêté n° 1329 PR du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1330 PR du 19 décembre 2012 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, et les extractions de matériaux en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1330 PR du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1331 PR du 19 décembre 2012 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plantes en liners de uru (fruit à pain) Artocarpus altilis
Voir Arrêté n° 1331 PR du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1332 PR du 19 décembre 2012 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société GAN Eurocourtage à Helvetia Assurances SA et habilitation de M. Frank Rossignol en qualité d'agent spécial
Voir Arrêté n° 1332 PR du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1333 PR du 19 décembre 2012 portant habilitation de M. Frédéric Armandi en qualité d'agent spécial d'assurance de la Compagnie française de défense et de protection (CFDP)
Voir Arrêté n° 1333 PR du 19/12/2012
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- Arrêté n° 1334 PR du 19 décembre 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Saxophone exploité par la SARL le Saxophone représentée par Mlle Natacha Faana
Voir Arrêté n° 1334 PR du 19/12/2012
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- Arrêté n° 9299 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Stephan Thomas Wrucka
Voir Arrêté n° 9299 VP du 17/12/2012
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