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Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012


  • Arrêté n° HC 67 DIPAC du 25 janvier 2012 portant attribution aux communes de la polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds interncommunal de Péréquation, pour les mois de janvier à mars 2012
    Voir Arrêté n° 67 DIPAC du 25/01/2012
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  • Arrêté n° HC 18 DRHME/BRHT/RT du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° HC 41 DRHME/BRHT/RT du 31 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 18 DRHME/BRHT/RT du 31/01/2012
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  • Arrêté n° HC 68 AC.DIR du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté n° 1393 AC.DIR.SREIDD/DREA du 23 septembre 2011 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
    Voir Arrêté n° 68 AC.DIR du 25/01/2012
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  • Arrêté n° HC 104 SATPN du 1 février 2012 fixant le calendrier des épreuves d'admissibilité pour le recrutement de commissaires de la police nationale au titre de l'année 2012
    Voir Arrêté n° 104 SATPN du 01/02/2012
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  • Arrêté n° HC 94 DIPAC du 1 février 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8 528 043 euros soit 1 017 666 229 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2012 ministère 209 "Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration" mission OA "outre-mer" programme 123 "conditions de vie outre-mer" actio[...]
    Voir Arrêté n° 94 DIPAC du 01/02/2012
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  • Arrêté n° HC 19 DRHME/BRHT/RT du 2 février 2012 relatif à la désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) relevant des postes et télécommunications
    Voir Arrêté n° 19 DRHME/BRHT/RT du 02/02/2012
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  • Convention d'application n° 16-12 du 26 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Faa'a finançant l'opération d'assainissement des eaux usées dénommée "Etudes préliminaires de la phase 1 du programme d'assainissement de la commune de Faa'a" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 16-12 du 26/01/2012
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  • Convention d'application n° 21-12 du 30 janvier 2012 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Taiarapu-Ouest finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en place d'un nouveau réseau de transport d'eau potable sous la route de ceinture" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
    Voir Convention Etat/Pays 21-12 du 30/01/2012
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  • Avenant 5 n° 17-12 du 26 janvier 2012 à la convention d'exécution n° 170-08 du 21 juillet 2008, modifiée du contrat de projet Etat - Polynésie française 2008-2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'OPH concernant le volet "logement social"
    Voir Avenant 17-12 du 26/01/2012
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  • Arrêté n° 153 CM du 2 février 2012 portant nomination de Mme Chantal Hacques en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 13 au 24 février 2012 inclus
    Voir Arrêté n° 153 CM du 02/02/2012
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