Journal Officiel 2012 N°6 du 09/02/2012
- Arrêté n° 959 MAA du 1 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 1915/MAE du 12 avril 2010 modifié autorisant la location de locaux à usage de bureaux dépendant d'un immeuble appartenant à la Polynésie française sis au 28 boulevard Saint-Germain à Paris 5ème, au profit de la société anonyme d'économie mixte locale Air Tahiti Nui
Voir Arrêté n° 959 MAA du 01/02/2012
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- Arrêté n° 867 MAA du 27 janvier 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tereia cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 66 au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 867 MAA du 27/01/2012
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- Arrêté n° 960 MAA du 1 février 2012 autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dite "Plateau de Toovii", référencée PVB n° 707, sise commune de Nuku Hiva, d'une superficie de 900 m², au profit du laboratoire de géophysique de Pamatai
Voir Arrêté n° 960 MAA du 01/02/2012
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- Arrêté n° 961 MAA du 1 février 2012 autorisant la location d'une emprise de 364 m² à détacher de la parcelle cadastrée section BC n° 82, sise commune de Papara, au profit de M. Marcel Millaud
Voir Arrêté n° 961 MAA du 01/02/2012
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- Arrêté n° 1032 MAA du 3 février 2012 portant abrogation des arrêtés n° 8789 VP du 23 novembre 2009, n° 3574 VP du 06 juillet 2009 et n° 8455 VP du 12 novembre 2009
Voir Arrêté n° 1032 MAA du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1036 MAA.AU.UOC du 3 février 2012 autorisant la modificatif au cahier des charges du lotissement de la zone industrielle de la Punaruu relatif à l'implantation et à la hauteur de construction
Voir Arrêté n° 1036 MAA.AU.UOC du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1037 MAA.AU.UOC du 3 février 2012 autorisant les travaux de viabilisation de 24 lots numérotés 119 à 142 - extension n° 2 du lotissement Mamaia 3 sur la parcelle cadastrée section V, n° 729 sise sur la commune de Faa'a et la parcelle cadastrée section NH, n° 3 sise sur la commune de Papeete
Voir Arrêté n° 1037 MAA.AU.UOC du 03/02/2012
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- Arrêté n° 1042 MAA du 3 février 2012 portant modification de l'arrêté n° 9052/MAE du 16 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de l'Eglise Adventiste du septième jour
Voir Arrêté n° 1042 MAA du 03/02/2012
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- Arrêté n° 951 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 951 MEM/ENV du 01/02/2012
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- Arrêté n° 952 MEM/ENV du 1 février 2012 autorisant la Sarl Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 952 MEM/ENV du 01/02/2012
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